J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08943

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Arrêté du 30 mai 2000 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

NOR : ECOD0072325A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 mai 2000, les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté (1).
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 14 juin 1999 qui est abrogé.

(1) Ces listes font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 8.